Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Conditions d'Utilisation et Licence

Openspace3D est une marque déposée par la société i-maginer.
Le site Openspace3D est basé sur WordPress, qui est distribué sous licence GPL (https://wordpress.org/about/license/)
Le logiciel Openspace3D est édité par i-maginer et distribué sous licence LGPL version (https://www.gnu.org/licenses/lgpl.html)
Openspace3D utilise le langage Scol (https://forum.openspace3d.com), qui est distribué sous licence Scol (type BSD modifiée)

Openspace3D utilise les librairies suivantes (liste non exhaustive):

Conditions de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’un eBook téléchargeable en format PDF via le site internet www.openspace3d.com. Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom de l’entreprise : ARINFO / I-MAGINER
Forme juridique : SAS
Adresse : 1-5 rue Emile Masson, 44000 Nantes
Numéro SIREN : 412730269
Contact : contact@openspace3d.com

3. PRODUIT

Le produit proposé à la vente est l’eBook « Introduction à Openspace3D ».
Les caractéristiques essentielles du produit sont précisées sur la page du produit du site. Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande

4. PRIX

Le prix de l’eBook est indiqué en euros et est donné hors taxes (HT).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Pour passer commande de l’eBook, le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner la version (langue) de l’eBook
  2. Une fois redirigé sur Paypal, sélectionner le paiement via votre compte ou via carte bancaire
  3. Réceptionner l’email de confirmation contenant le lien de téléchargement  

6. LIVRAISON

Le lien de téléchargement de l’eBook est fourni par email à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le lien de téléchargement de l’eBook n’est actif que pour un total de 3 téléchargements.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

8. PAIEMENT

Le paiement est efféctué en ligne et est sécurisé via Paypal

9. RESPONSABILITE

ARINFO / I-MAGINER ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques ou incompatibilités liées à l’utilisation du fichier PDF par le client. En cas de problème, le client peut contacter le support à l’adresse contact@openspace3d.com

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’eBook « Introduction à Openspace3D » est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation ou de litige, si le différent n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Nantes sera compétent pour régler le litige.

12. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATIONS

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail) soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anm-conso.com.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter l’ANM Conso par téléphone au 01 46 81 20 95, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00. En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter :

  • Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
  • Le site internet suivant https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

13. MODIFICATION DES CGV

ARINFO / I-MAGINER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande